Conditions générales d’utilisation du site Quantiscore
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23 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous ont les significations suivantes dans le présent texte.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services du site quantiscore.sbs.
« Services » renvoie aux ressources, contenus, analyses, articles fournis en ligne via quantiscore.sbs.
« Contenu » regroupe textes, publications, visuels, documents disponibles sur le site.
« Éditeur » désigne l’équipe ou la personne responsable de la publication du site.
Utilisation des services en ligne
L’accès au site est ouvert à toute personne, sous réserve de respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
Éligibilité
L’utilisation de certains services peut être réservée à des utilisateurs majeurs ou appliquée selon des règles spécifiques. Veuillez vérifier les restrictions.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ordre public, la loi, et la charte éditoriale du site.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle et contenus
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Contenus utilisateurs
Certains services peuvent permettre la publication de commentaires, sous réserve du respect de la courtoisie.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les commentaires, une fois publiés, peuvent être modérés ou supprimés par l’éditeur pour non-conformité aux règles.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément à la législation française et européenne. Consultez notre politique pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilités
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Mise en garde générale
Les analyses et conseils proposés sont fournis à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation inappropriée des ressources publiées.
Indemnité
Vous vous engagez à couvrir le site contre tout recours lié à l’utilisation non conforme des informations.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation peut être soumise à un accord amiable ou selon la loi française.
Cela n’entrave pas le droit de recourir aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à tout utilisateur du site.
Voir la plateforme de règlementDivisibilité
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises aux tribunaux compétents.
Résiliation
quantiscore.sbs se réserve le droit d’interrompre vos accès en cas de non-respect des règles.
Modifications
quantiscore.sbs peut mettre à jour les conditions, consultez-les régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez l’éditeur via les coordonnées du site.
Adresse email: content@quantiscore.sbs
Téléphone: +33 4 17 51 89 36
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 janvier 2026
Version: 2.1